Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Clause 01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Clause 02

Champ d'application des services

Les services offerts par Zunoravi Qelo sont limités aux conseils juridiques relatifs aux transactions immobilières. Les utilisateurs doivent s'assurer qu'ils respectent toutes les lois applicables.

Core Terms

Paiements et commerciaux

Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités établies sur le site. Les utilisateurs sont responsables de tous les frais associés à l'utilisation des services.

03

Paiements et commerciaux

WIPO

Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités établies sur le site. Les utilisateurs sont responsables de tous les frais associés à l'utilisation des services.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales peuvent être modifiées sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.

Policy Terms Internal conditions and reference records

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Clause reference

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

06

Clause reference

Avertissement de responsabilité

Zunoravi Qelo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site ou des services offerts.

Reference EU Commission
Home